9.1 Nature de l’IA
Les fonctionnalités d’IA proposées par WellMate :
- reposent sur des systèmes probabilistes,
- peuvent analyser, estimer, générer ou résumer des contenus,
- peuvent comporter des erreurs, approximations ou omissions.
CGUDernière mise à jour : 14/03/2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
WELLMATE PRO – COACHS
Article 1 – Identification de l’éditeur
Le service WellMate PRO est édité par la société KP INDUSTRIES, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 924 920 861, dont le siège social est situé 6 rue Léonard de Vinci, 53810 Changé – France.
Marque exploitée : WellMate
Site internet : https://wellmate.fr
Contact support : contact@wellmate.fr
Article 2 – Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs professionnels (ci-après les « Coach(s) ») accèdent et utilisent le logiciel WellMate PRO.
Les CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre le Coach et KP INDUSTRIES, au sens des articles 1101 et suivants du Code civil.
Article 3 – Définitions
- Plateforme / Service : le logiciel SaaS WellMate PRO, accessible via application et/ou navigateur.
- Coach : tout utilisateur professionnel utilisant WellMate PRO dans le cadre de son activité.
- Sportif : client final du Coach, utilisant l’application WellMate Training.
- Contenus : l’ensemble des données, textes, programmes, messages, images, vidéos, bilans, créés ou transmis via le Service.
- IA : ensemble des fonctionnalités reposant sur des systèmes algorithmiques et probabilistes d’assistance automatisée.
Article 4 – Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent exclusivement aux utilisateurs professionnels de WellMate PRO.
Elles sont distinctes :
- des CGU applicables aux sportifs (WellMate Training),
- des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les aspects financiers.
Article 5 – Acceptation des CGU
L’accès au Service est conditionné à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.
Cette acceptation intervient :
- lors de la création du compte Coach,
- puis à chaque mise à jour substantielle des CGU.
Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, l’acceptation est matérialisée par une action positive (case à cocher non pré-cochée).
Article 6 – Description et nature du Service
WellMate PRO est un outil logiciel professionnel permettant aux Coachs de :
- créer, gérer et transmettre des contenus de coaching,
- suivre l’activité sportive et nutritionnelle de leurs sportifs,
- utiliser des outils d’assistance algorithmique et d’intelligence artificielle.
WellMate n’est ni un coach sportif, ni un professionnel de santé, ni un intermédiaire contractuel.
Le Service constitue exclusivement un outil technique d’aide à l’activité professionnelle.
Fonctionnement du Service
WellMate PRO est fourni en tant que service logiciel professionnel accessible en ligne.
KP INDUSTRIES met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement fiable et sécurisé du Service, conformément aux usages du secteur des logiciels SaaS.
Le Coach reconnaît que l’utilisation d’un service en ligne implique un environnement technique qui lui est propre et utilise le Service sous sa responsabilité professionnelle.
Article 7 – Rôle et responsabilité du Coach
Le Coach reconnaît expressément que :
- il est seul responsable des contenus qu’il crée, valide, transmet ou applique ;
- il est seul responsable de la relation contractuelle avec ses sportifs ;
- il lui appartient de vérifier l’aptitude physique et médicale de ses clients.
Conformément aux articles L.212-1 et suivants du Code du sport, le Coach s’engage à exercer son activité dans le respect des obligations réglementaires applicables à sa profession.
KP INDUSTRIES n’est pas responsable des actes, erreurs, omissions, manquements ou négligences des Coachs et exclut toute responsabilité quant aux dommages corporels, matériels et immatériels causés par les Établissements et/ou au sein des Établissements et/ou par leurs produits et services, que ces dommages soient directs ou indirects.
Article 8 – Sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers, sur lesquels WellMate n’exerce aucun contrôle.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou fonctionnel et n’impliquent aucune validation ni responsabilité de la part de KP INDUSTRIES quant aux contenus, services ou pratiques de ces tiers.
L’utilisation de ces sites ou services tiers relève de la responsabilité du Coach et est soumise à leurs propres conditions.
Article 9 – Intelligence artificielle (IA)
9.2 Responsabilité
Le Coach reconnaît et accepte que :
- l’IA ne fournit ni conseil professionnel personnalisé, ni garantie de résultat ;
- toute utilisation des contenus générés par l’IA se fait sous son entière responsabilité ;
- il lui appartient de vérifier, corriger et valider tout contenu avant transmission à un sportif.
KP INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable, au sens de l’article 1240 du Code civil, des conséquences liées à l’utilisation des contenus générés par l’IA.
Article 10 – Données et confidentialité
10.1 Données traitées
Le Service traite notamment :
- des données sportives et nutritionnelles,
- des contenus professionnels,
- des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
10.2 Accès aux données des sportifs
Le Coach n’accède qu’aux données des sportifs qui lui sont expressément rattachés.
Il s’engage à respecter :
- le RGPD,
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
10.3 Analyse et anonymisation
Le Coach autorise KP INDUSTRIES à :
- analyser les données à des fins d’amélioration du Service,
- anonymiser les données à des fins statistiques et techniques.
Aucune exploitation commerciale des données identifiables n’est réalisée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le Coach reste propriétaire des Contenus qu’il crée.
Toutefois, il concède à KP INDUSTRIES une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement nécessaire :
- à l’hébergement,
- au fonctionnement du Service,
- à l’amélioration des outils et de l’IA.
Cette licence prend fin à la suppression définitive du compte, hors obligations légales de conservation.
Article 12 – Utilisation de l’image et références
Sauf opposition expresse adressée à contact@wellmate.fr, le Coach autorise WellMate à :
- le citer comme utilisateur du Service,
- utiliser son nom, logo ou témoignage à des fins de communication.
WellMate s’efforcera, sans obligation contractuelle, d’informer préalablement le Coach avant toute publication.
Article 13 – Suspension et suppression de compte
KP INDUSTRIES se réserve le droit de :
- suspendre ou supprimer un compte Coach,
- sans indemnité,
notamment en cas :
- de non-respect des CGU,
- d’usage frauduleux ou abusif,
- de contenu illicite,
- de risque juridique, technique ou réputationnel.
Cette faculté s’exerce conformément à l’article 1217 du Code civil.
Article 14 – Responsabilité et limitation
La responsabilité de KP INDUSTRIES est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles.
Elle est expressément exclue pour :
- les dommages corporels,
- les pertes de données imputables au Coach,
- les pertes de chiffre d’affaires ou de clientèle.
Article 15 – Évolution du Service et des CGU
WellMate se réserve le droit de :
- modifier ou supprimer des fonctionnalités,
- faire évoluer les CGU.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable et d’une nouvelle acceptation.
Article 16 – Droit applicable, litige et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.
Article 17 – Dispositions finales
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Le fait pour WellMate de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.
Article 18 – Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à l’article relatif au droit applicable.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – WELLMATE PRO – COACHS – VERSION V2
