CGVDernière mise à jour : 14/03/2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WELLMATE PRO – COACHS

Article 1 – Identification du vendeur

Le service WellMate PRO est commercialisé par la société KP INDUSTRIES, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 924 920 861, dont le siège social est situé 6 rue Léonard de Vinci, 53810 Changé – France.

Marque exploitée : WellMate

Site internet : https://wellmate.fr

Contact : contact@wellmate.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute souscription payante au service WellMate PRO par un utilisateur professionnel (ci-après le « Coach »).

Elles complètent :

les CGU Coachs – WellMate PRO,
et prévalent sur tout document contradictoire.

Article 3 – Nature du service

WellMate PRO est un logiciel SaaS professionnel destiné aux Coachs, permettant la gestion et le suivi de leur activité de coaching.

KP INDUSTRIES agit exclusivement en qualité d’éditeur de logiciel et :

n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le Coach et ses clients,
n’encaisse aucun paiement pour le compte du Coach,
ne fournit aucun service de coaching.

Article 4 – Offres et abonnements

4.1 Abonnements disponibles

WellMate PRO est accessible via :

des abonnements mensuels, payables mensuellement à l’avance,
ou des offres prépayées de douze (12) mois, payables en une seule fois.

Ces offres sont sans engagement au sens juridique du terme.

4.2 Évolution des offres

KP INDUSTRIES se réserve le droit de :

faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque offre,
créer, modifier ou supprimer des offres,
ajuster les capacités ou limites associées aux abonnements.

Ces évolutions sont précisées dans les CGU.

Article 5 – Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Ils sont ceux en vigueur au jour de la souscription et sont consultables sur le site wellmate.fr ou dans l’interface utilisateur.

KP INDUSTRIES se réserve le droit de modifier ses tarifs conformément à l’article 11 des présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué :

par carte bancaire,
via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les paiements sont :

exigibles à l’avance,
renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation.

KP INDUSTRIES n’a pas accès aux données bancaires du Coach.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le Coach reconnaît agir à titre professionnel.

Aucun droit de rétractation n’est applicable, sauf lorsque le Coach remplit cumulativement les conditions légales ouvrant droit à ce mécanisme.

Toute activation du Service vaut exécution immédiate.

Article 8 – Résiliation

8.1 Abonnement mensuel

Le Coach peut résilier son abonnement :

à tout moment,
depuis son espace personnel.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Aucun remboursement partiel n’est dû.

8.2 Offre 12 mois prépayée

L’offre de douze mois :

ouvre droit à un accès pendant 12 mois,
n’est pas remboursable, sauf obligation légale.

Le Coach peut :

souscrire à une offre supérieure pendant la période restante,
régler le prorata correspondant.

Aucun remboursement n’est possible en cas de passage à une offre inférieure.

Article 9 – Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement :

plusieurs tentatives de prélèvement pourront être effectuées,
jusqu’à quatre (4) relances.

À défaut de régularisation :

l’accès au Service pourra être suspendu,
puis résilié sans indemnité.

Article 10 – Suspension et résiliation à l’initiative de WellMate

KP INDUSTRIES se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service, notamment en cas :

de non-respect des CGU ou CGV,
d’usage frauduleux ou abusif,
de manquement légal ou réglementaire,
de risque juridique, technique ou réputationnel.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 11 – Évolution des prix et du Service

KP INDUSTRIES peut faire évoluer :

les fonctionnalités,
le contenu des offres,
les tarifs.

Toute modification tarifaire ou substantielle :

sera notifiée au Coach dans un délai raisonnable,
s’appliquera lors du prochain renouvellement après modifications.

Le Coach pourra :

accepter les nouvelles conditions,
ou résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.

Article 12 – Responsabilité

KP INDUSTRIES est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement contractuel avéré, conformément aux articles 1231-1 et 1231-3 du Code civil.

Sont notamment exclus :

les pertes de chiffre d’affaires,
la perte de clientèle,
les dommages indirects ou immatériels.

Article 13 – Force majeure

KP INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur wellmate.fr.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.

Article 16 – Dispositions finales

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Le fait pour KP INDUSTRIES de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WELLMATE PRO – COACHS – VERSION V2

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

4.1 Abonnements disponibles

4.2 Évolution des offres

8.1 Abonnement mensuel

8.2 Offre 12 mois prépayée

Primordial

Pour qui ?

Fonctionnalités

Resources